Chaire Comptabilité, Contrôle, Audit

Chaire Comptabilité, Contrôle, Audit CCA

Conférence « La vérification du reporting RSE : quels enjeux ? » - mars 2017

Au regard de l’actualité de ces dernières décennies, la célèbre formule de Milton Friedman (1970) paraît bien obsolète : « The Social Responsibility of Business is to Increase its Profits » que l’on pourrait traduire par « la responsabilité sociale des entreprises est de faire du profit [pour rémunérer ses actionnaires] ». Les dommages importants causés par certaines entreprises à l’environnement (Seveso en 1976, Tchernobyl en 1986, Total et l’Erika en 1999, AZF en 2001, Fukushima en 2011, etc.) ont mis en lumière le rôle majeur des sociétés dans la protection de l’environnement et la préservation de la santé des êtres vivants en général et leur responsabilité aux yeux du grand public. Le coût de l’inaction est souvent supérieur à celui d’une modification substantielle de nos comportements et en particulier celui des entreprises (par exemple, en ce qui concerne les émissions de CO₂). Les entreprises s’intéressent aujourd’hui largement à ces questions dans le cadre de leur stratégie de développement et de communication. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) fait notamment l’objet d’un foisonnement d’initiatives dans notre Région, montrant la volonté de nombreux acteurs sur cette thématique. L’émergence de la notion de Responsabilité Sociétale des Entreprises (« RSE ») a ainsi modifié la palette des  indicateurs à prendre en compte pour mesurer la valeur d’une entreprise, d’où le besoin grandissant d’informations fiables sur les performances extra-financières des entreprises.

Engager une démarche RSE, c’est notamment :

• Répondre aux attentes des parties prenantes
• Stimuler l’innovation et renforcer la compétitivité et la performance globale des entreprises
• Améliorer leur image et asseoir leur légitimité
• Renforcer la cohésion de l’entreprise avec ses salariés qui sont de plus en plus sensibles à ces notions
• Obtenir plus facilement des financements
• Faciliter le recrutement des jeunes de plus en plus attentifs à la démarche RSE des entreprises
• Répondre aux obligations règlementaires et anticiper la règlementation qui va aller en se durcissant

L’obligation de publier des informations RSE est pour l’heure limitée aux grandes entreprises, mais nous pouvons nous attendre à ce que le périmètre s’étende de plus en plus. De ce fait, certaines entreprises n’attendent pas d’être contraintes pour communiquer sur des informations RSE. Devant les enjeux croissants liés au reporting des informations RSE et de la crédibilité des entreprises en la matière, le décret d'application n° 2012-557 de l'article 225 de la loi Grenelle 2 relatif à l’obligation de transparence des entreprises en matière environnementale et sociale instaure les modalités de réalisation du rapport RSE ainsi que l’obligation de vérification de ce rapport par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).

C’est dans ce cadre que l’Université du Maine en partenariat avec l’ICD International Business School a organisé un colloque le vendredi 3 mars 2017 sur le thème des enjeux liés à la vérification du reporting RSE par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).

Conférence : « Les conventions réglementées : ces transactions si particulières » - décembre 2017

Les actionnaires, contrôlant le capital d’une entreprise, peuvent profiter de leur position dominante pour extraire des bénéfices privés. Ils peuvent extraire des liquidités en vendant (achetant) à l’entreprise des actifs, des biens ou des services à des prix différents de ceux du marché. Ils peuvent, également, obtenir des prêts à des termes favorables ou encore diluer les intérêts des actionnaires minoritaires par l’acquisition de titres additionnels à un prix préférentiel. Les profits et les actifs peuvent être aussi transférés au moyen de transactions entre les entreprises appartenant à un même groupe. Le transfert de richesse s’opère généralement des firmes situées en bas de la pyramide vers les firmes situées en haut de la pyramide où les droits de propriété des principaux actionnaires sont plus élevés. Tels sont quelques exemples de transactions rentrant dans le cadre des conventions réglementées pouvant être préjudiciables aux investisseurs individuels. Nous pouvons ainsi nous demander comment le nouveau droit en matière de conventions réglementées peut contribuer à davantage de transparence et d’encadrement de ces transactions si particulières. Vu l’importance de l’audit externe dans le cadre des conventions réglementées, nous mettons également en lumière le rôle des commissaires aux comptes dans le contrôle de ces transactions.

Conférence  « Qualité et utilité de l’Audit » - septembre 2019

Nul ne peut négliger le rôle des commissaires aux comptes dans le contrôle légal des comptes et dans la lutte contre la fraude au sein des entreprises. Toutefois, au-delà du caractère obligatoire, la qualité et l’utilité de l’audit externe dans les grandes organisations sont aujourd’hui questionnées.

Dans la mesure où le contrôle interne permet une meilleure maîtrise des risques, la détection des dysfonctionnements, des informations plus fiables et une réduction des asymétries d’information, le contrôle interne et l’audit externe peuvent ainsi se compléter dans leurs rôles respectifs de gouvernance.

Il en est ainsi pour les PME/PMI et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) où la qualité de l’information comptable et la sincérité des états financiers renforcent considérablement les responsabilités des managers, influencent la réputation de l'entreprise et favorisent la confiance des parties prenantes.