Taxe d'apprentissage

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Taxe d'apprentissage

Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à la faculté de droit, d’économie et de gestion (Le Mans - Campus de Laval)?

 

Le solde de la taxe d’apprentissage est destiné à favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle.

En nous versant tout ou partie de votre taxe d’apprentissage, vous participez incontestablement à la réussite de nos étudiants mais également à la qualité de leur insertion professionnelle et au bon fonctionnement de nos formations.

Télécharger la plaquette taxe d’apprentissage 2023 

 

Modalités pour le versement

En 2023, le mode de collecte de la taxe d’apprentissage évolue.

 

La taxe d'apprentissage est désormais collectée au printemps, le 05 ou le 15 mai  par l'URSSAF et la MSA via la DSN (Déclaration sociale nominative).

Les fonds collectés correspondants au solde de la taxe (13%) seront transférés et gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

 

A compter de fin mai/début juin, la Caisse des Dépôts et Consignations ouvrira sa plateforme SOLTéA sur laquelle votre service comptable ou administratif devra s'inscrire et se connecter pour attribuer votre solde de taxe à l'UFR DSEG.

Il n’y aura donc plus de versements effectués directement auprès des établissements de formation mais vous serez sollicités pour désigner le bénéficiaire :

  • soit le numéro de Siret du Mans (197 209 166 00101),
  • soit le numéro de Siret du Campus de Laval (197 209 166 00135),
  • soit le code UAI du Mans (0720075R),
  • soit le code UAI du Campus de Laval (0530934C),
  • soit notre raison sociale (Université du Mans - Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion).

 

Les relations entre la Faculté et les entreprises s’appuient sur :

  • L’élaboration concertée des programmes d’enseignement
  • L’intervention de professionnels dans les différents cursus
  • La participation de professionnels au Conseil de la composante et aux Conseils de perfectionnement des différentes formations
  • L’accueil d’étudiants stagiaires en entreprises

Par Stéphanie Thoreau (ecodroit @ univ-lemans.fr)

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