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Taxe d'apprentissage

Entreprises

Taxe d'apprentissage

Réforme de la Taxe d’apprentissage

Vous avez jusqu’au 15 juillet 2020 pour effectuer vos versements !

La loi "Avenir Professionnel" a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage :

  • Même base : 0,68% de la masse salariale brute 2019 pour 2020

  • 87% doivent être versés à l'OPCO de branche, qui l'affecte exclusivement à l'apprentissage (CFA FormaSup Pays de la Loire pour les formations par apprentissage de l’Université du Mans)

  • 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements de votre choix, quels que soient les niveaux des formations (les catégories sont supprimées)

  • Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité

La taxe d’apprentissage est une contribution dont vous choisissez le bénéficiaire.

Elle est, aujourd’hui, une ressource indispensable à notre fonctionnement.

Elle est utilisée pour financer, en particulier, les enseignements professionnels et appliqués qui garantissent l’adaptabilité de nos diplômés.

Les recettes de taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle au fonctionnement de nos formations.

Elle participe incontestablement à la qualité de l’insertion professionnelle de nos étudiants grâce aux soutiens des entreprises.

Vous souhaitez verser la taxe d'apprentissage à notre Faculté !

Choisissez la formation de la Faculté de Droit, Sciences économiques & de gestion que vous souhaitez soutenir :

 

1/ Formations habilitées à recevoir la Taxe d'Apprentissage au titre de l'année 2020

2/Complétez et retournez ce formulaire de promesse de versement

afin de tracer votre versement et faciliter ensuite l’édition et l’envoi de votre reçu.

3/ Effectuez soit votre virement ou l’envoi de votre lettre-chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université du Mans

4/ La Faculté vous adresse votre reçu libératoire.

Les relations entre la Faculté et les entreprises s’appuient sur :

  • L’élaboration concertée des programmes d’enseignement
  • L’intervention de professionnels dans les différents cursus
  • La participation de professionnels au Conseil de la composante
  • La participation de professionnels aux Conseils de perfectionnement des différentes formations
  • L’accueil d’étudiants stagiaires en entreprises
  • Le versement de la taxe d’apprentissage
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