Conférence

Le 2 décembre 2024

Sanctions administratives et poursuites pénales : dualité ou complémentarité ?

Sous la direction scientifique de Émilie MOYSAN-JEANNARD et Alexandre LUCIDARME, Le Mans Université.

La fraude fiscale peut être comprise comme désignant une transgression sournoise de la loi ayant pour effet de limiter la capacité des pouvoirs publics à répondre aux attentes des citoyens en matière de santé, d'éducation, de sécurité et de justice. Dans le contexte budgétaire fragilisé que nous connaissons, la lutte engagée contre ce fléau apparaît comme une priorité majeure des politiques publiques.

A ce propos, le système de répression fiscale français repose sur un double régime de sanctions si bien qu’un même manquement fiscal peut faire l’objet de pénalités prononcées par l’administration des impôts et de peines infligées par l’institution judiciaire. Or, précisément, la mobilisation en ce domaine de sanctions administratives et pénales soulève de nombreuses questions quant à leur efficacité, leur complémentarité et leur impact sur la justice fiscale en France.

C’est pourquoi, ce colloque se propose d'explorer les interactions entre les différentes formes de répression mises en œuvre en matière fiscale, de manière à mieux comprendre comment elles s’articulent pour former un ensemble cohérent et efficace. Il rassemblera des universitaires, des avocats, des magistrats et des représentants de l’administration fiscale afin de débattre de la pertinence du dispositif de lutte contre la fraude fiscale actuellement en vigueur en France.

Les discussions aborderont des enjeux essentiels – tels que le rôle des autorités fiscales et judiciaires ainsi que les évolutions concrètes apportées par les réformes récentes –, qui susciteront des réflexions visant à renforcer l’efficacité de la politique répressive menée en ce domaine.

Ouvert aux experts, aux praticiens du droit, aux décideurs publics et aux citoyens intéressés par les questions fiscales, cet événement ambitionne de fournir une analyse approfondie et prospective sur la complémentarité des répressions mobilisées en matière fiscale en France

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