Colloque

Le 6 décembre 2024

La compétence du Tribunal de commerce et du futur Tribunal des activités économiques du Mans

Sous la direction scientifique de Didier CHOLET, Professeur à l’Université du Mans

Le tribunal de commerce est une juridiction dont la compétence semble assez bien fixée par les textes et la jurisprudence. Pourtant un contentieux persistant demeure à son sujet. Les règles de sa compétence sont souvent méconnues dans leur complexité.

Le colloque approfondira les problèmes classiques et nouveaux que posent la compétence de cette juridiction tant dans le contentieux général que pour le contentieux des difficultés des entreprises.

Le futur tribunal des activités économique, doté de compétences spécifiques en droit des entreprises en difficulté, sera particulièrement abordé car celui-ci sera expérimenté au Mans, une des 12 juridictions nationales choisies par le législateur.

Seront également évoqués des problèmes très actuels liés à la compétence interne et internationale des juridictions commerciales, notamment celui des clauses attributives de compétence.

Ce colloque intéressera les avocats, les juristes d’entreprise et tous les professionnels intéressés par le droit des affaires.  

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