Présentation

Programme

Contrôle des connaissances

PROGRAMME

1^ère année de Master

Programme M1

SEMESTRE 1

• Procédure civile
• Contentieux administratif
• Droit des assurances
• Droit de l’environnement
• Informatique juridique professionnalisante et certification
• Droit des personnes vulnérables

SEMESTRE 2

• Droit de la consommation
• Droit des propriétés intellectuelles
• Droit de la bioéthique
• Anglais juridique et certification 2
• Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

2ème année de Master - Ouvert à l'alternance

Programme M2

SEMESTRE 1

• Les institutions nationales et internationales du système de santé
• Droit des établissements de santé publics et privés
• Droit des usagers du système de santé et démocratie sanitaire
• Droit pharmaceutique
• Droit du dommage corporel
• Droit et éthique de la e-santé

SEMESTRE 2 

• Politiques publiques et économie de la santé
• Droit et déontologie des professions de santé
• Droit de la protection sociale
• Droit spécial des patients: santé mentale et handicap
• Responsabilité du fait des produits de santé
• Projet tuteuré
• Droit de la responsabilité pénale / MARL
• Droit et éthique de la santé commune
• Stages / colloques et conférences

Le contrôle de connaissance se fera dans le cadre de deux sessions d’examen (janvier/février et mai/juin).

Aménagements particuliers

Le Master 1 Droit de la santé – Parcours protection de la personne humaine sera ouvert en formation classique et comprendra, outre un tronc commun à toutes les formations de juristes, des enseignements      de spécialité (droit médical et bioéthique).

Le Master 2 Droit de la santé – Parcours protection de la personne humaine, entièrement spécialisé pourra quant à lui être suivi en formation classique (il comportera alors une formation conséquente à la recherche), ou en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Admission

Condition d'accès

Candidature en M1 en formation initiale : 

• Vous êtes français ou ressortissant de l'Union Européenne : déposez votre candidature sur Mon Master
• Vous résidez dans un pays couvert par la procédure Etudes en France : déposez votre candidature sur Etudes en France
• Vous êtes non ressortissant de l'Union Européenne et ne dépendez pas d'un pays couvert par la procédure Etudes en France : déposez votre candidature sur Mon Master

Candidature en M2 en formation initiale :

• Vous êtes français ou ressortissant de l'Union Européenne : déposez votre candidature sur l'application de l'Université "E-candidat"
• Vous résidez dans un pays couvert par la procédure Etudes en France : déposez votre candidature sur Etudes en France

Si vous êtes en reprise d’études, nous vous invitons à consulter au préalable la page dédiée

La production d'un engagement de contrat d'alternance ne présage pas de l'acceptation nécessaire du candidat au sein de la formation

Public cible

Le Master Droit de la santé s’adresse aux étudiants titulaires d’une licence en droit, désireux de se spécialiser dans le droit de la protection de la personne humaine et plus particulièrement aux règles du droit de la santé.

Le Master Droit de la santé s’adresse également aux professionnels, du droit, mais aussi du secteur sanitaire désireux d’appréhender les nouveaux enjeux juridiques attachés notamment à la transition numérique et environnementale.

Pré-requis obligatoires

Pour être inscrit dans les formations conduisant au diplôme de master, vous devez justifier :

-soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ;
-soit d'une validation d’études, d’acquis ou d’expériences professionnelles.

L’accès au Master Droit de la santé est subordonné

• à la validation d’une licence 3 Droit, ou tout diplôme considéré comme équivalent par la commission pédagogique de recrutement.
• aux capacités d’accueil de la formation
• à l’examen du dossier du candidat et à un entretien

Pré-requis recommandés

Si l’obtention d’une L3 Droit est nécessaire pour intégrer le Master Droit de la santé, il est également recommandé d’avoir largement validé les matières relatives au droit de la responsabilité, au droit des personnes, au droit de la famille et aux libertés fondamentales. Une appétence pour les aspects juridiques de la transition numérique et environnementale serait également appréciable, sans pour autant être nécessaire.

Et après

Poursuite d'études

Le Master Droit de la santé, Parcours Protection de la personne humaine et santé commune ouvre la possibilité, sous réserve de satisfaire les autres conditions requises, de poursuivre en doctorat de droit privé ou de droit public.

Insertion professionnelle

Activités professionnelles : Le Master Droit de la santé forme à différentes  activités professionnelles : juristes spécialisés en droit de la santé – avocats spécialisés en dommage corporel – enseignement et recherche.

Débouchés : établissements de santé, entreprises du secteur sanitaire, mutuelles, associations d’usagers du système de santé, association de défense des consommateurs, cabinets d’avocats, laboratoires pharmaceutiques...