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Durée : 2 ans
Niveau d'étude : BAC +5
Public concerné : Formation initiale | Alternance | Apprentissage | Contrat de professionnalisation
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Calendrier - M1 Droit Santé - 2024-2025Présentation
Le Master Droit de la santé répond au besoin de former des juristes maitrisant l’ensemble des règles concourant à la protection de la santé humaine. La santé étant aujourd’hui confrontée à la transition numérique et environnementale, cette maitrise suppose une parfaite connaissance des règles de droit de la santé stricto sensu, mais aussi de celles encadrant la e-santé et la protection de la santé humaine par la protection de son environnement.
Le Master Droit de la santé comportera ainsi des enseignements de droit de la santé, de droit de la e-santé (notamment en termes de protection des données et de responsabilité), mais également des développements concernant la santé environnementale et la sécurité alimentaire. La formation sera par ailleurs enrichie par des considérations éthiques, philosophiques et par la participation significative de praticiens du droit, de représentants des professions et des usagers du système de santé.
Objectifs
Le Master Droit de la santé répond au besoin de former des juristes maitrisant l’ensemble des règles concourant à la protection de la santé humaine. La santé étant aujourd’hui confrontée à la transition numérique et environnementale, cette maitrise suppose une parfaite connaissance des règles de droit de la santé stricto sensu, mais aussi de celles encadrant la e-santé et la protection
de la santé humaine par la protection de son environnement.
Le Master Droit de la santé comportera ainsi des enseignements de droit de la santé, de droit de la e-santé (notamment en termes de protection des données et de responsabilité), mais également des développements concernant la santé environnementale et la sécurité alimentaire.
La formation sera par ailleurs enrichie par des considérations éthiques, philosophiques et par la participation significative de praticiens du droit, de représentants des professions et des usagers du système de santé.
Savoir-faire et compétences
À l’issue de la formation proposée, les étudiants juristes doivent
- Maîtriser de l’environnement juridique de la santé
- Identifier les acteurs nationaux du système de santé et leurs responsabilités
- Identifier les acteurs internationaux et européens du droit de la santé
- Conduire une veille juridique relative au système de santé français, comportant les évolutions de la législation nationale mais aussi de la législation internationale et européenne.
- Synthétiser la documentation et la réglementation juridique du secteur de la santé
- Communiquer aux professionnels de santé les évolutions juridiques de leur secteur d’activité
- Mener des analyses complexes dans le domaine du droit de la santé
- Prévenir les litiges susceptibles d’intervenir dans le domaine de la santé
- Résoudre les litiges susceptibles d’intervenir dans le domaine de la santé
- Identifier les enjeux juridiques et éthiques attachés à la transition numérique dans le secteur de la santé
- Identifier les enjeux juridiques attachés à la transition environnementale dans le secteur de la santé
- Maîtriser l’anglais juridique applicable au secteur de la santé
Les + de la formation
- Une formation d’excellence et innovante, axée sur les évolutions juridiques attachées à la transition numérique et environnementale dans le secteur de la santé
- Une formation bénéficiant d’un fort ancrage territorial et de l’appui du professionnel du secteur de la santé et des spécialistes du dommage corporel
- Une formation en alternance facilitant l’insertion professionnelle grâce à une deuxième année réalisée en apprentissage
Programme
Contenu de la formation
PROGRAMME
1ère année de Master
SEMESTRE 1
- Procédure civile
- Contentieux administratif
- Droit des assurances
- Droit de l’environnement
- Informatique juridique professionnalisante et certification
- Droit des personnes vulnérables
- Histoire de la santé
SEMESTRE 2
- Droit de la consommation
- Droit des propriétés intellectuelles
- Droit de la bioéthique
- Anglais juridique et certification 2
- Droit de la responsabilité médicale et hospitalière
2e année de Master - Ouvert à l'alternance
SEMESTRE 1
- Les institutions nationales et internationales du système de santé
- Droit des établissements de santé publics et privés
- Droit des usagers du système de santé et démocratie sanitaire
- Droit pharmaceutique
- Droit du dommage corporel
- Droit et éthique de la e-santé
SEMESTRE 2
- Politiques publiques et financement public de la santé
- Droit et déontologie des professions de santé
- Droit de la protection sociale
- Droit spécial des patients : santé mentale et handicap
- Responsabilité du fait des produits de santé
- Projet tuteuré
- Droit de la responsabilité pénale / MARL
- Droit et éthique de la santé commune
- Stages / colloques et conférences
Contrôle des connaissances
Modalités de Contrôle des Connaissances Master 1 Droit de la Santé
Modalités de Contrôle des Connaissances Master 2 Droit de la Santé
Le contrôle de connaissance se fera dans le cadre de deux sessions d’examen (janvier/février et mai/juin).
Aménagements particuliers
Le Master 1 Droit de la santé – Parcours protection de la personne humaine sera ouvert en formation classique et comprendra, outre un tronc commun à toutes les formations de juristes, des enseignements de spécialité (droit médical et bioéthique).
Le Master 2 Droit de la santé – Parcours protection de la personne humaine, entièrement spécialisé pourra quant à lui être suivi en formation classique (il comportera alors une formation conséquente à la recherche), ou en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
Admission
Condition d'accès
Candidature en M1 en formation initiale :
- Vous êtes français ou ressortissant de l'Union Européenne : déposez votre candidature sur Mon Master
- Vous résidez dans un pays couvert par la procédure Etudes en France : déposez votre candidature sur Etudes en France
- Vous êtes non ressortissant de l'Union Européenne et ne dépendez pas d'un pays couvert par la procédure Etudes en France : déposez votre candidature sur Mon Master
Candidature en M2 en formation initiale :
- Vous êtes français ou ressortissant de l'Union Européenne : déposez votre candidature sur l'application de l'Université "E-candidat"
- Vous résidez dans un pays couvert par la procédure Etudes en France : déposez votre candidature sur Etudes en France
Si vous êtes en reprise d’études, nous vous invitons à consulter au préalable la page dédiée
La production d'un engagement de contrat d'alternance ne présage pas de l'acceptation nécessaire du candidat au sein de la formation
Public cible
Le Master Droit de la santé s’adresse aux étudiants titulaires d’une licence en droit, désireux de se spécialiser dans le droit de la protection de la personne humaine et plus particulièrement aux règles du droit de la santé.
Le Master Droit de la santé s’adresse également aux professionnels, du droit, mais aussi du secteur sanitaire désireux d’appréhender les nouveaux enjeux juridiques attachés notamment à la transition numérique et environnementale.
Pré-requis obligatoires
Pour être inscrit dans les formations conduisant au diplôme de master, vous devez justifier :
- Soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master
- Soit d'une validation d’études, d’acquis ou d’expériences professionnelles.
L’accès au Master Droit de la santé est subordonné
- À la validation d’une licence 3 Droit, ou tout diplôme considéré comme équivalent par la commission pédagogique de recrutement.
- Aux capacités d’accueil de la formation
- À l’examen du dossier du candidat et à un entretien
Pré-requis recommandés
Si l’obtention d’une L3 Droit est nécessaire pour intégrer le Master Droit de la santé, il est également recommandé d’avoir largement validé les matières relatives au droit de la responsabilité, au droit des personnes, au droit de la famille et aux libertés fondamentales. Une appétence pour les aspects juridiques de la transition numérique et environnementale serait également appréciable, sans pour autant être nécessaire.
Et après
Poursuite d'études
Le Master Droit de la santé, Parcours Protection de la personne humaine et santé commune ouvre la possibilité, sous réserve de satisfaire les autres conditions requises, de poursuivre en doctorat de droit privé ou de droit public.
Insertion professionnelle
Activités professionnelles : Le Master Droit de la santé forme à différentes activités professionnelles : juristes spécialisés en droit de la santé – avocats spécialisés en dommage corporel – enseignement et recherche.
Débouchés : établissements de santé, entreprises du secteur sanitaire, mutuelles, associations d’usagers du système de santé, association de défense des consommateurs, cabinets d’avocats, laboratoires pharmaceutiques...
Composante
UFR Droit, Sciences Economiques et Gestion
Contacts
Contact administratif
UFR Droit, Sciences Economiques et de Gestion - Scolarité
Tél : 02 43 83 31 06 / 31 26
Email : scol-ecodroit @ univ-lemans.fr
Contact administratif
Service alternance UFR Droit, Sciences économiques et de gestion
Responsable pédagogique
Lieu(x) de la formation
- Le Mans