Quels remèdes à l'erreur judiciaire ?

Le 14 mars 2024

Colloque : Quels remèdes à l'erreur judiciaire ?

Sous la Direction de

• Rana CHAABAN, Avocate associée chez Savigny Avocats et Maître de conférences en Droit Privé et Sciences Criminelles - Le Mans Université
• Bertrand MAZABRAUD, Magistrat et Docteur en droit et docteur en Philosophie.

Depuis les affaires historiques Calas ou Dreyfus, jusqu’aux affaires plus récentes : Lacono, El Hairy, ou encore Outreau, les erreurs judiciaires font scandale.

Peut-être parce que dans ses errements, la justice  qui doit dire  le droit, redouble les torts dans la société, donc inquiète là où elle devrait rassurer. Humaine, la justice est faillible. Dès lors, comment rendre cette faillibilité acceptable ? Une des clefs de la confiance des justiciables ne réside-t-elle pas dans la manière dont la justice traite les erreurs qu’elle a commise ? 

Le colloque propose d’envisager, dans une perspective pluridisciplinaire, les facteurs des manquements et les modalités de son traitement. 

La question est d’autant plus d’actualité que la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire propose de créer une charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire qui renouvellerait l’actuel Recueil des obligations déontologiques des magistrats. Ce colloque tentera de systématiser des principes capables de fonder une déontologie des juges. 

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