La dérive normative : Le droit ou le Prométhée moderne ?

Le 18 octobre 2023

Le mercredi 18 octobre 2023 de 9h à 17h30

Sous la direction de Maxime LEI & Raphaël RENEAU - Maître de conférences en Droit Public

Le choix d’adopter une norme traduit la volonté de son auteur de poursuivre un objectif en contraignant ses destinataires à s’y conformer. Le pouvoir de diriger la conduite humaine est placé au service d’une finalité que la norme doit permettre de réaliser. Loin de matérialiser le but poursuivi par son auteur, cette création n’est que le moyen choisi pour y parvenir. Cette fonction de la norme implique qu’il doit être possible de mesurer leur efficacité en examinant si l’objectif que s’était donné son auteur en la créant a été atteint.

L’inflation normative est sûrement autant le témoin de l’absence de cette évaluation que l’obstacle principal à sa réalisation. Cependant, il est aussi possible de penser que cette carence de l’analyse juridique trouve ses sources dans l’incompréhension des phénomènes qui conduisent une norme à ne pas produire l’effet escompté. Faute de pouvoir penser les raisons de ce que les organisateurs du colloque proposent de nommer la dérive normative, soit le fait pour une norme de dévier de l’objectif pour lequel elle avait été créé, l’on se détournerait collectivement de l’étude de ce phénomène.

Pourtant, comprendre et catégoriser les mécanismes susceptibles de conduire une norme à s’échapper de la direction dans laquelle elle avait été lancée pourrait enrichir l’analyse de la fabrique du droit. L’identification de ce qui peut conduire une norme à dériver de l’objectif pour lequel elle a été créée permettrait, sans avoir la prétention d’alerter ceux amenés à les adopter à l’avenir, d’affiner la critique doctrinale à propos de la production juridique. La compréhension du rôle des différents acteurs susceptibles de provoquer, d’aggraver ou au contraire d’atténuer une éventuelle dérive normative pourrait même permettre d’anticiper sa survenance. En tentant de décortiquer ce phénomène dans différents domaines juridiques, c’est donc à un premier inventaire de ses principales causes que ce colloque a l’ambition d’aboutir.

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