Regards Croisés sur les SCOP

Le 30 novembre 2023

COLLOQUE : Regards croisés sur les SCOP

Sous la Direction de Marie-Julie LOYER-LEMERCIER, Maître de conférences en Droit Privé, Co-Directrice de la Licence Professionnelle Assurance & de Éric BIDET, Maître de conférence en Sciences de Gestion, responsable du Master Économie Sociale et Solidaire / Chaire ESS.

Dans un Eurobaromètre diligenté par la Commission et publié en juin 2016 (Use of collaborative platforms ^[1]), relayée par le Parlement Européen en mai 2017^[2], la France s'est révélée comme le premier pays européen dans l'utilisation de plateformes collaboratives (avec 36% d'utilisateurs). L'économie du partage a intégré notre quotidien.

Cette recherche d'un modèle économique alternatif, évocatrice d'une volonté de voir le monde autrement, qui n'est pas sans rappeler les ambitions portées par le modèle de l'économie sociale et solidaire tel qu'il est défini dans la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'Économie Sociale et Solidaire, n'est pas très éloignée de certaines mutations en droit des sociétés. Sous l'impulsion de la Loi Sapin 2^[3], les préoccupations initialement cantonnées aux secteurs bancaires, financiers puis assurantiels se sont généralisées. L'essor de la compliance induit la conformité des entreprises à un ensemble de règles, procédures et comportements dans des domaines variés. Un mouvement de moralisation et de transparence est en marche. Parallèlement, l'émergence du concept de RSE invite les entreprises à intégrer des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. L'invitation est même devenue une contrainte en droit français par l'insertion d'un alinéa 2 à l'article 1833 du code civil^[4] : "La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux".

Dans ce contexte de recherche de solutions alternatives à des systèmes lacunaires, voire défaillants^[5], les sociétés coopératives et participatives (SCOP) et des déclinaisons plus récentes de ce modèle telles que les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d'activité et d'emploi (CAE), peuvent présenter un intérêt renouvelé et apporter quelques enseignements utiles au projet de refonte de l'entreprise. À ce titre, universitaires, auteur, réalisatrice, professionnels et étudiants sont invités à débattre de questions variées (management, gouvernance, transmission, fiscalité, concurrence…) autour de la SCOP, en tant que modèle de société original et perfectible.

[1] Lien vers : L'Eurobaromètre Use of Collaborative Platforms

[2] Lien vers : Infographie : Le poids de l'économie du partage dans l'Union Européenne

[3] Loi n°2016-1691 u 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

[4] Par l'article 169 de a loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE).

[5] M. FILIPPI, É. BIDET & N. RICHEZ-BATTESTI, Pourquoi fallait-il une loi PACTE cinq ans après la Loi ESS ?, The Conversation, 8 décembre 2019.

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