La profession de Notaire : Les risques de l'exercice

Du 7 décembre 2023 au 8 décembre 2023

La profession de Notaire : Les Risques de l'exercice

Nous sommes ravis de vous annoncer la tenue du colloque "La profession de notaire : les risques de l'exercice" qui se tiendra les 7 et 8 décembre 2023 au Logis du Roy à Amiens.

L'événement est placé sous la direction scientifique de Rodolphe BIGOT, Fanny HARTMAN, Mathilde HOYER et Johann LE BOURG et organisé en partenariat avec l'Université de Picardie Jules Vernes, l'Université du Mans, l'Université de Savoie, le CEPRISCA, le Thémis-UM, le CERDAF, la Chambre des Notaires de Picardie, la Chambre des Notaires du grand Anjou, la LSN et Coutot-Rhoerig.

La profession de notaires est en pleine mutation. Le nombre de ses membres, en France est sur le points de dépasser désormais 17 000 notaires en exercice, ce qui en fait la deuxième profession du droit la plus représentée avec les avocats. Son périmètre d'activités est renouvelé. Le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître les risques qui pèsent sur la profession. Il convient donc d'appréhender, tout d'abord, l'évolution des risques pour cette profession, en droit français et sur le plan international. Se pose ensuite la question de la réalisation des risques, d'un point de vue pénal, disciplinaire ou civil. Une fois réalisés, les risques générés doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d'examiner les mécanismes de garantie obligatoire avant d'étudier leur mise en œuvre pratique, tant au sein des comités techniques régionaux qu'au sein de la compagnie d'assurance qui dispose d'un monopole de fait. Enfin, peut-on remédier, ne serait-ce que partiellement, à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation du notaire ; que cette formation soit initiale, continue voire de spécialisation ?

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La retransmission de ce colloque dans l'Amphithéâtre Mercure est ouverte à la formation continue des Notaires des Pays de la Loire, sur inscription auprès de votre chambre.