6ème colloque du Tribunal de Commerce & de la Faculté de Droit du Mans

Le 8 décembre 2023

Colloque : L'anticipation des risques de l'entreprise

6ème colloque du Tribunal de Commerce & de la Faculté de Droit du Mans

Sous la direction scientifique de Didier CHOLET, Professeur de Droit Privé, Responsable du Parcours Contentieux du Master Droit Privé et Karine LEMERCIER, Maître de Conférences en Droit Privé.

Si la question du risque auquel est exposé l'entreprise n'est pas nouvelle, son approche est aujourd'hui renouvelée sous l'effet d'une double mutation.

La première mutation est celle d'une déjudiciarisation des modes de résolution des litiges. Le constat est alors un instrument d'anticipation au service de l'entreprise. Il permet de recourir à la médiation de projet pour prévenir le litige dès sa mise en œuvre opérationnelle. Il permet également de prévoir des pactes (statutaires ou extra-statutaires) en vue d'anticiper les conflits entre les actionnaires.

La seconde mutation concerne le droit des entreprises en difficulté qui est désormais, au fil des réformes, tourné vers un objectif de redressement de l'entreprise, au point d'apparaître comme un outil de stratégie juridique. À cet effet, le livre VI du code de commerce propose une large palette d'outils et de procédures (alerte, mandat ad hoc, conciliation et prepack plan, procédures collectives) qui permettent aux entreprises, quelles que soient leurs tailles ou leurs activités, d'anticiper au mieux le risque de défaillance.

Le programme de ce colloque va permettre d'envisager les différents outils et techniques juridiques mis à la disposition de l'entrepreneur afin d'anticiper et gérer les difficultés rencontrées par son entreprise.

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