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Droit des contrats d'assurance I

Présentation

La souscription du contrat d’assurance; L’exécution du contrat d’assurance; La résiliation du contrat d’assurance

Objectifs

Les objectifs de ce cours sont :
1. Maîtriser les éléments fondamentaux du fonctionnement du contrat d’assurance; 2. Assimiler le vocabulaire juridique de l’assurance

Informations complémentaires

1. D. KRAJESKI, Droit des assurances,2e éd. 2008, Montchestien Lextenso éd. coll. « Focus droit »; 2. P.-G. MARLY, Droit des assurances, Dalloz, coll. « Cours » éd. 2013; 3. Y. LAMBERT-FAIVRE, L. LEVENEUR, Droit des assurances, Dalloz coll. « précis », 13e éd. 2011

En bref

Crédits ECTS 2

Période de l'année
S7

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