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Master Droit Public Parcours Droit des étrangers, réfugiés et apatrides

Plus d'infos

Public concerné : Formation continue | Formation initiale

Début de la formation
2 septembre 2019

A télécharger

Fiche formation

Présentation

Présentation

Le Master Droit public, parcours Droit des étrangers, réfugiés et apatrides est une formation unique en France. De par son socle d’enseignements fondamentaux, il permet de former des juristes en droit public aptes à passer des concours administratifs, devenir avocats ou magistrats administratifs, à travailler pour le compte de l’Etat, de collectivités territoriales, d’établissements publics ou d’associations. Le parcours « Droit des étrangers, réfugiés et apatrides » permet d’acquérir, au-delà, une spécialisation au volet humain prédominant, particulièrement recherchée dans le milieu professionnel en raison de l’ampleur prise par ce contentieux. Le diplôme permet d’acquérir une parfaite compréhension de catégories juridiques variées dont les non-nationaux peuvent relever, des statuts auxquels ils peuvent prétendre, des modalités de leur obtention ainsi que de la protection de leurs droits, notamment contre la rétention et l’éloignement. Les enseignements, assurés par des universitaires spécialisés et des praticiens du secteur, mobilisent des méthodes pédagogiques innovantes.

Objectifs

  • Former des spécialistes en droit public général, avec des connaissances complémentaires en droit privé, spécialisés dans la protection des droits humains des non-nationaux
  • Maîtriser l’obtention des statuts et la protection des droits des étrangers de droit commun, des réfugiés, ainsi que des apatrides
  • Maîtriser généralement le règlement des contentieux publics internes, européens et internationaux

Chaque étudiant de Master 2 devra effectuer un stage (d’une durée de deux à cinq mois) ou rédiger un mémoire, suivant l’orientation qu’il aura choisie
(« professionnelle » ou « recherche »). En Master 1, le stage et le mémoire sont possibles, mais facultatifs.

Savoir-faire et compétences

  • Compréhension des différents statuts et régimes existants pour les non-nationaux sur le territoire français, analyse de la situation individuelle d’un non-national et orientation juridiquement pertinente.
  • Conception d’une stratégie individuelle de défense juridique d’un non-national dans le cadre d’un ou de plusieurs recours contentieux parallèles
  • Evaluation et recommandation de stratégies globales de structures d’information et de conseils aux non-nationaux

Et de manière plus générale :

  • Rédaction de requêtes, analyse des dossiers contentieux, connaissance de la procédure et de la jurisprudence administrative, judiciaire et européenne
  • Préparation aux concours administratifs
  • Compétences en légistique
  • Développement de la réflexion critique
  • Maîtrise d’une langue vivante étrangère

Informations supplémentaires

début des cours : septembre

Responsables pédagogiques

Hélène Raspail et Benjamin Ricou
Maîtres de conférences en droit public
helene.raspail @ univ-lemans.fr
benjamin.ricou @ univ-lemans.fr

Site internet

https://lemans-droitpublic.000webhostapp.com

Programme

Organisation de la formation

Tout déplierTout fermer

  • Semestre 1 Master Droit public
    • Langue vivante (1 crédits ECTS)
      • Anglais
      • allemand (1 crédits ECTS)
      • espagnol (1 crédits ECTS)
    • UE à choix
      • droit fiscal des affaires
      • procédure pénale
      • procédure civile
    • droit de l'environnement (5 crédits ECTS)
    • droit constitutionnel approfondi (4 crédits ECTS)
    • contentieux administratif (5 crédits ECTS)
    • conférences de méthodologie appliquée (3 crédits ECTS)
    • protection des libertés - encadrement de l'action publique (5 crédits ECTS)
    • finances des collectivités locales (5 crédits ECTS)
    • séminaires d'actualité (avec M2)
    • Droit des fonctions publiques (2 crédits ECTS)
  • Semestre 2 Master Droit public
    • Langue vivante (1 crédits ECTS)
      • Anglais
      • allemand (1 crédits ECTS)
      • espagnol (1 crédits ECTS)
    • droit de l'urbanisme (5 crédits ECTS)
    • droit des collectivités territoriales (5 crédits ECTS)
    • conférences de méthodologie appliquée (3 crédits ECTS)
    • droit des services publics (5 crédits ECTS)
    • droit de la commande publique (5 crédits ECTS)
    • séminaire d'actualité (avec M2)
    • clinique de droit public (avec M2) (1 crédits ECTS)
    • aspects de droit international en droit interne (3 crédits ECTS)
    • droit des interventions économiques (4 crédits ECTS)
    • stage ou mémoire
  • Semestre 3 Master Droit des étrangers, réfugiés et apatrides
    • Langue vivante (1 crédits ECTS)
      • anglais (1 crédits ECTS)
      • allemand (1 crédits ECTS)
      • espagnol (1 crédits ECTS)
    • Procès fictif (3 crédits ECTS)
    • modes alternatifs de règlement des litiges en droit public (3 crédits ECTS)
    • contentieux constitutionnel (5 crédits ECTS)
    • conférences de méthodologie appliquée (3 crédits ECTS)
    • initiation à la méthodologie de la recherche
    • séminaires d'actualité (pour partie avec M1)
    • responsabilités publiques I (5 crédits ECTS)
    • Catégories de personnes et besoins de protection
    • Sources du droit des non-nationaux
    • Contentieux des statuts des étrangers de droit commun
    • Contentieux du statut de réfugié et d’apatride
    • Contentieux de la nationalité
  • Semestre 4 Master Droit des étrangers, réfugiés et apatrides
    • Langue vivante (1 crédits ECTS)
      • anglais (1 crédits ECTS)
      • allemand (1 crédits ECTS)
      • espagnol (1 crédits ECTS)
    • préparation aux concours administratifs (4 crédits ECTS)
    • responsabilités publiques II (4 crédits ECTS)
    • séminaires d'actualité (pour partie avec M1)
    • clinique de droit public (avec M1) (2 crédits ECTS)
    • contentieux de l'urgence (3 crédits ECTS)
    • stage-mémoire-préparation à la recherche (6 crédits ECTS)
    • informatique juridique professionnalisante et recherche doc
    • Etude de cas
    • Droits des étrangers de droit commun
    • Droits des réfugiés et apatrides
    • Etude de cas

Admission

Condition d'accès

En formation initiale :

- titulaires d’une Licence 3 en droit pour l’accès en Master 1
- titulaires d’un Master 1 en droit public pour l’accès en Master 2.

Accès sur dossier de candidature.

Les dossiers doivent être remplis en ligne, consulter le site de l’Université à partir de début février :
http://www.univ-lemans.fr/fr/formation/admission_et_inscription/candidatures.html

En formation continue et permanente :

Par validation des acquis (VAP ou VAE).
Dossier à demander et à remettre au :
SFC (Service Formation Continue)
«Le Mans Université »
Boulevard Pythagore
72085 Le Mans Cedex 9
02.43.83.30.79
sfc @ univ-lemans.fr

La formation peut être répartie sur plusieurs années.

Et après

Insertion professionnelle

  • Avocat en droit public, juge administratif, spécialisés en droit des étrangers, réfugiés et apatrides
  • Rapporteur à la Cour nationale du droit d’asile
  • Juriste dans le milieu associatif national (associations gérant les centres d’accueil des demandeurs d’asile…) ou international (ONG), dans les collectivités locales (département…), en préfecture, dans des établissements publics tels que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou l’Office français de l’immigration et de l’intégration…
  • Enseignant-chercheur

Lieu(x) de la formation

  • Le Mans
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