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LP Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires – Parcours Droit de l’entreprise agricole

Plus d'infos

Crédits ECTS : 60 crédits

Durée : 1 an

Niveau d'étude : BAC +3

Public concerné : Formation continue | Formation initiale

Etablissement(s) partenaire(s)

Présentation

Unique en France, la Licence professionnelle GOAA Parcours Droit de l'Entreprise Agricole propose une double formation en droit et en gestion des entreprises agricoles.

2 options au choix :

  • Option culture-élevage
  • Option équestre

La formation offre un excellent taux d’insertion professionnelle dans le secteur du conseil para-agricole, comme dans l’installation des jeunes agriculteurs et la conduite de l’entreprise agricole.

Objectifs

Former les conseillers et futurs conseillers du secteur para-agricole à la maîtrise de l’environnement économique, juridique, comptable, financier et fiscal de l’entreprise agricole, afin de leur conférer une aptitude opérationnelle au conseil en droit et gestion de l’entreprise agricole.

Former les agriculteurs et jeunes agriculteurs à l’installation, la transmission, la gestion et la conduite de l’entreprise agricole sur les questions économiques, juridiques, comptables et financières.

Savoir-faire et compétences

La formation confère aux étudiants des connaissances théoriques, des compétences techniques et pratiques et des qualités professionnelles :

  • Connaissances théoriques :  Maîtrise du droit rural ; Connaissances pluridisciplinaires (juridiques, économiques, comptables, financières et fiscales) de la création, installation, transmission et gestion de l’entreprise agricole
  • Compétences techniques : Maîtrise de la conduite juridique de l’entreprise agricole ; Maîtrise de la gestion, de la comptabilité, de l’environnement économique et des enjeux financiers de l’entreprise agricole
  • Compétences pratiques : suivi d’une comptabilité agricole ; respect des obligations juridiques liées à l’activité agricole ; analyse des principaux contentieux agricoles ; réalisation des droits des agriculteurs ; prospect de nouveaux clients ; négociation et conclusion de contrats (de vente, de bail rural, de pension, etc.)
  • Aptitude au conseil en droit et en gestion (en banques, assurances, centres de gestion, experts comptables, experts fonciers, etc.)
  • Qualités professionnelles : autonomie, réactivité, rigueur, persévérance, endurance.

Les + de la formation

Les enseignements sont assurés par :

  • Des enseignants universitaires spécialisés en droit rural et branches spéciales du droit rural (foncier, baux, assurances, contrats, société, entreprises en difficulté, fiscal, protection sociale)
  • Des professeurs du Lycée agricole de Laval (partenaire de la formation), spécialisés en gestion et dans la conduite des projets tutorés pratique
  • Des intervenants professionnels du secteur para-agricole, spécialisés en droit et gestion de l’entreprise agricole, venant d’horizons variés : Conseillers en centre de gestion et de comptabilité (CERFrance, EquiCER, Altonéo, TGS France), Avocats, Notaires, Mandataire judiciaires, Juristes en fédération, Juristes à la Chambre d'agriculture de la Mayenne, Conseillers en banque (Crédit mutuel, Crédit agricole), Conseillers en assurance, Conseillers en droit de l’environnement, Juristes en institutions agricoles (Safer), entrepreneurs...
Responsables pédagogiques :

Hélène JUILLET-REGIS (Helene.Juillet-Regis @ univ-lemans.fr), Maître de conférences en droit privé
Accueil toute l’année sur RDV

Programme

Contenu de la formation

La formation professionnelle s’organise autour

  • d’enseignements communs en droit (Droit rural, droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des assurances, droit des sociétés, droit social…) ainsi qu’en gestion et comptabilité.
  • des enseignements optionnels spécialisés, selon l’option choisie : option culture/élevage (contrats spéciaux, contentieux spécial, assurances culture/élevage…)ou option équestre (contrats spéciaux, contentieux spéciaux, assurances équestres…
  •  de projets tutorés théoriques et pratiques de mise en application des connaissances, savoir-faire et compétences
  •  un stage en entreprise de 12 semaine (avril à juin)
  •  des manifestations pratiques (visites d’exploitations agricoles, salons agricoles, visite du TPBR, rencontre des professionnels, conférences et colloques…)

Semestre 1 – Tronc commun

  • Introduction au droit et au droit rural (3 crédits ECTS)
  • Introduction à la gestion des entreprises agricoles (3 crédits ECTS)
  • Droit rural foncier (bail rural, contrôle des structures..) (3 crédits ECTS)
  • Droit des contrats (droit commun et contrats agricoles) (2 crédits ECTS)
  • Droit de la responsabilité (civile, pénale, administrative) (2 crédits ECTS)
  • Droit du travail (2 crédits ECTS)
  • Droit des biens - Droit animalier (2 crédits ECTS)
  • Droit des assurances (2 crédits ECTS)
  • Droit internat. et europ. des org. agri et agroalimentaires (2 crédits ECTS)
  • Environnement économique (2 crédits ECTS)
  • Financement bancaire (2 crédits ECTS)
  • Comptabilité agricole (2 crédits ECTS)
  •  Langue française (1 ECTS)
  • Langue étrangère (au choix, tous niveaux) (1 ECTS)

Semestre 1 – Option culture/élevage

  • Pratique des contrats spéciaux en culture/élevage (1 ECTS)
  • Assurances en culture/élevage (1 ECTS)

Semestre 1 – Option équestre

  • Pratique des contrats spéciaux équestres (1 ECTS)
  • Assurances équestres (1 ECTS)

Semestre 2 – Tronc commun

  • Droit des sociétés et des groupements agricoles (3 crédits ECTS)
  • Fiscalité (3 crédits ECTS)
  • Transmission des entreprises - Aspects juridiques (2 crédits ECTS)
  • Transmission des entreprises - Aspects économiques (2 crédits ECTS)
  • Droit de l'environnement et de l'urbanisme (2 crédits ECTS)
  • Entreprises agricoles en difficulté (1 crédits ECTS)
  • Mise en marché des produits et services agricoles (1 crédits ECTS)
  • Langue française (1 ECTS)
  • Langue étrangère (au choix, tous niveaux) (1 ECTS)
  • Projets tutorés (6 crédits ECTS) : Méthodologie de la recherche juridique / Stratégie de l’entreprise et des relations humaines /Etudes pratiques
  • Stage (6 crédits ECTS) : Techniques de recherche de stage / Insertion et efficacité professionnelle

Semestre 2 – Option culture/élevage

  • Cas de création d'entreprises et de groupements agricoles (1 crédits ECTS)
  • Fiscalité appliquée aux entreprises agricoles (1 crédits ECTS)
  • Principaux contentieux en culture/élevage (1 crédits ECTS)

Semestre 2 – Option équestre

  • Cas de création d'entreprises et de groupements équestres (1 crédits ECTS)
  • Fiscalité appliquée aux entreprises équestres (1 crédits ECTS)
  • Principaux contentieux en équestre (1 crédits ECTS)

Contrôle des connaissances

LP Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires

Admission

Condition d'accès

Pour être accueilli dans les formations conduisant à la licence professionnelle, vous devez justifier :

  • soit d'un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur validées (DEUG, DUT, BTS, BTSA, DEUST) dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle
  • soit, dans les mêmes conditions, de la validation de 120 crédits ECTS dans le cadre d'un cursus de licence
  • soit, dans les mêmes conditions, d'un diplôme ou titre homologué par l'Etat au niveau III ou reconnu, au même niveau, par une réglementation nationale
  • soit d'une validation d’études, d’acquis ou d’expériences professionnelles

Le dépôt de candidatures se fera en ligne sur l’application de candidatures de l’université

Si vous êtes en reprise d’études, nous vous invitons à consulter au préalable la page dédiée

Si vous êtes étudiant étranger, nous vous invitons à consulter au préalable la page dédiée

Public cible

  • Licence 2 Droit ou Eco-Gestion
  • BTS Analyse et conduite des systèmes d'exploitation
  • BTS Production animale
  • BTS Comptabilité et gestion des organisations
  • BTS Notariat,...
  • DUT Carrières juridiques
  • DUT Génie biologique
  • DUT option Génie de l'environnement

La diversification de l'origine des étudiants se fait naturellement en raison des options proposées.

Et après

Insertion professionnelle

La formation offre un excellent taux d’insertion professionnelle dans le secteur du conseil para-agricole, comme dans l’installation des jeunes agriculteurs et la conduite de l’entreprise agricole ou équestre
Postes ciblés :

-          Conseiller d’entreprises agricoles ou équestres, chargé d’en optimiser la gestion, en chambre d’agriculture, centres de gestion, fédérations, coopératives, etc.

-          Conseiller spécialisé en banque/assurance, chargé de clientèle agricole ou équestre

-          Conseiller environnement dans le secteur para-agricole

-          Assistant juridique en étude notariale ou en cabinet d’avocats en lien avec la clientèle agricole ou équestre

-          Chef d’entreprise agricole culture/élevage, chef d’entreprise équestre

-          Salarié agricole ou d’entreprise équestre

Responsable de centre équestre

Secteur(s) d'activité

  • Droit / Science politique

Composante

Lieu(x) de la formation

  • Laval

Contact(s) administratif(s)

Antenne de Droit de Laval - Scolarité

Email : droit.laval @ univ-lemans.fr

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