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Taxe d’apprentissage

La Taxe d’apprentissage à l’UFR de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion du Mans

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Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion ?

De nombreuses entreprises locales ou nationales sont devenues au cours des années des partenaires privilégiés de la Faculté de Droit, des Sciences économiques et de Gestion en versant de la taxe d’apprentissage.

Cette taxe permet à la faculté de financer des projets bien spécifiques et destinés à améliorer la qualité des formations dispensées à nos étudiants.

A ce titre, elle a permis de financer l’aménagement de salles de cours en micro-ordinateurs, de payer des interventions de professionnels dans les filières professionnalisantes (Masters et Licences Pros), l’achat d’ouvrages et de publications, de cas pratiques etc….

Partenaires de l’ UFR, la taxe d’Apprentissage et le don...

Cette ressource, aujourd’hui indispensable au fonctionnement de notre Établissement, nous permet de garantir la qualité de notre offre de formation.

Une rubrique offres d’emploi et de stages vous est proposée sur le site, vous pouvez nous envoyer vos offres (par mail à insertionpro-ecodroit@univ-lemans.fr ), les étudiants peuvent ainsi les consulter.

C’est pour nous aider à poursuivre nos efforts pour une meilleure formation des étudiants, que cette année encore, nous solliciterons de nombreux partenaires pour la Taxe d’Apprentissage qui est aujourd’hui plus encore une ressource indispensable au fonctionnement de notre Établissement.

Afin que notre collaboration puisse devenir un réel partenariat, vous pouvez également choisir de faire un don déductible de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu.

Je souhaite faire un don (entreprise ou particulier)

Je souhaite verser de la taxe d’apprentissage

Le partenaire principal de l’ UFR est le groupe MMA. D’autres entreprises et institutions sont aussi nos partenaires dans l’élaboration des programmes, l’accueil des stagiaires, le financement des formations.

L’ UFR de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion travaille en partenariat avec des grandes et des petites entreprises, en particulier dans l’organisation des enseignements et séminaires d’application des formations professionnelles. De nombreux intervenants professionnels issus d’un très grand nombre d’entreprises dispensent des enseignements dans ces formations. D’autre part, certaines entreprises sont des partenaires privilégiés pour l’accueil des étudiants en stage. Enfin, une partie de ces entreprises verse, sous forme de taxe d’apprentissage, de substantiels montants mobilisés au bénéfice des étudiants.

Comment verser la taxe d’apprentissage à la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion ?

La Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage de plein droit au titre de la catégorie B : formations de niveaux II et I et (Licence Professionnelle, BAC + 3, BAC + 5, Master).

- Rapprochez-vous d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage de votre choix. Il vous fournira un bordereau de versement ad hoc. Adressez-lui votre versement en précisant son affectation à la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion

- Remplissez un Formulaire d’Intention de Versement en ligne

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Formulaire d’Intention de Versement 2017 (pdf)

Contact :
Madame Delphine Bézier
UFR de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion
Avenue Olivier Messien
72085 Le Mans cedex 9

insertionpro-ecodroit@univ-lemans.fr
Tél. 02 43 83 31 04

La taxe d’apprentissage doit obligatoirement être versée à l’organisme collecteur de votre choix avant le 28 février 2017.

Merci aux entreprises qui ont versé la taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage la réforme 2015 : Ce qui a changé !

La réforme de la taxe d’apprentissage ne modifie pas la pression fiscale exercée sur les entreprises mais les méthodes de calcul et le montant attribuable aux établissements de l’enseignement supérieur. Avec 51% de la taxe brute attribuée aux Régions, 26% aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA) (quota), la part que vous pouvez attribuer à l’enseignement supérieur est réduite à 23% (hors quota ou barème).

Le Quota et Hors Quota ou barème sont maintenus, leurs pourcentages sont modifiés :
- Hors quota : formations jusqu’à Bac+2 (catégorie A) – formations Bac+3 et Bac+5 (Catégorie B). Toutes les formations de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion éligibles à la taxe d’apprentissage correspondent à une seule catégorie, la catégorie B correspondant à 35% du Hors Quota
- Quota : destiné aux CFA pour couvrir les droits de formations de leurs apprentis présents dans l’entreprise au 31/12/2014

Nouveau : la Fraction Régionale pour l’Apprentissage (FRA), une contribution majeure destinée aux Conseils Régionaux pour financer la politique régionale de l’apprentissage.

Ce qui change, IMPORTANT :

- LES CFA NE SONT PLUS ÉLIGIBLES AU HORS QUOTA. Si votre quota ne suffit pas à couvrir les droits de formations de votre apprenti, vous avez le choix de maintenir votre hors quota pour l’établissement d’enseignement supérieur.

- LE CUMUL ENTRE CATÉGORIES DU HORS QUOTA N’EST PLUS POSSIBLE.

Toutefois, si votre montant de taxe brute n’excède pas 415 € vous choisissez librement la répartition de votre barème, les catégories ne sont plus obligatoires.

- Désormais vous vous acquittez de la taxe d’apprentissage auprès d’UN SEUL ET UNIQUE ORGANISME COLLECTEUR (OCTA) de votre choix.

Merci aux entreprises qui ont versé la taxe d’apprentissage

PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILE

ARDAGH MP WEST FRANCE SAS

INDUSTRIE VIBRAYSIENNE D’APPLICATION

GESCOP OUEST

47 ENTREPRISES

IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIS

E.M.G.P.

SCOM SARL

page mise à jour le 09/02/2017

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