Contentieux Privé

Premier semestre du Master 2 :

Cours obligatoires :

- Droit des obligations approfondies (I) : La responsabilité civile : 20 heures de cours et 15 heures de séminaires
- Droit administratif approfondi : 30 heures de cours
- Procédure pénale : 30 heures de cours
- Droit de la famille : aspects extrapatrimoniaux et patrimoniaux : 30 heures de cours
- Contentieux européen et communautaire : 30 heures de cours

Les étudiants doivent choisir trois matières parmi celles proposées :

- Contentieux privé interne et international : 30 heures de cours
- Droit commercial (Sociétés commerciales - baux commerciaux) : 20 heures de cours
- Droit des sûretés : 30 heures de cours
- Voies d’exécution : 20 heures de cours

Second semestre du Master 2 :

Cours obligatoires :

- Droit des obligations approfondies (II) : Le contrat : 20 heures de cours et 15 heures de séminaires
- Procédure administrative contentieuse : 30 heures de cours
- Droit pénal général et des affaires : 30 heures de cours
- Anglais juridique : 20 heures de cours

Les étudiants doivent choisir une matière parmi celles proposées :

- Contentieux social : 20 heures de cours
- Droit de l’immobilier (droit de la construction, baux d’habitation, droit de la copropriété, sociétés civiles immobilières) : 20 heures de cours
- Modes alternatifs de règlement des litiges aspects internes et internationaux : 20 heures de cours

Stage et rapport de stage :

Le cursus comporte un stage de 3 mois (d’avril à juin) qui doit être effectué au sein de l’une des professions judiciaires mentionnées (avocat, huissier….) ou dans une juridiction (Tribunal de grande instance, Tribunal d’instance, Tribunal de commerce, Tribunal administratif). Le stage professionnel donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage.

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