Le risque de corruption 1/12/2017

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Le 1er décembre 2017

de 9h à 17h

Sous la direction scientifique de M. Jean-Marie BRIGANT

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En matière de lutte contre la corruption, le législateur s’est pendant très longtemps contenté d’apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ».

Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013.

C’est dans ce contexte qu’a été publiée la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d’intérêt public, peine de mise en conformité...).

La tenue de cette journée d’étude le 1er décembre 2017, soit un an après la publication de cette réforme conséquente, a pour ambition d’analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.

page mise à jour le 23/10/2017

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