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Candidatures pour la Licence 3 CCA, Licences Professionnelles, Masters

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Journée d’études SFDI-SIDI 24/02/2017

Le standard de due diligence et la responsabilité internationale

Université du Maine, UFR de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion le 24 Février 2017

Direction scientifique :
Sarah Cassella, professeur à l’Université du Maine
Pasquale De Sena, professeur à l’Università cattolica di Milano

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Rapport préliminaire - Les travaux de la CDI sur la responsabilité internationale et le standard de due diligence


Intervenante : Sarah Cassella, professeur à l’Université du Maine

I/ Identification des obligations de diligence ; Sous la présidence de Pierre Michel Eisemann, professeur émérite de l’Université Paris 1

Le standard de due diligence, catalyseur d’obligations conventionnelles et coutumières


Intervenant : Yann Kerbrat, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

L’objet des différentes obligations primaires de diligence : prévention, cessation, répression ?


Intervenante : Serena Forlati, professeur à l’Università degli studi di Ferrara

Table ronde - Les obligations de diligence dans la pratique Sécurité (terrorisme, cyberattaques


Intervenante : Karine Bannelier-Christakis, maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble
- Droits de l’homme
Intervenante : Hélène Raspail, maître de conférences à l’Université du Maine
- Droit humanitaire
Intervenante : Gabriella Venturini, professeur émérite de l’Università degli studi di Milano
- Protection de l’environnement
Intervenante : Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherches CNRS au CERIC à l’Université Aix-Marseille
- Droit de la mer
Intervenante : Ida Caracciolo, professeur à l’Università della Campania Luigi Vanvitelli

II/ Constitution de la négligence illicite ; Sous la présidence de Geneviève Bastid Burdeau, professeur émérite de l’Université Paris 1

La responsabilité des organisations internationales pour violation d’une obligation de diligence


Intervenante : Evelyne Lagrange, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

La violation par l’Union Européenne d’une obligation de diligence


Intervenant : Paolo Palchetti, professeur à l’Università di Macerata

Le(s) lien(s) de rattachement entre le sujet et le risque qu’il s’agit de prévenir : contrôle, influence, connaissance... ?


Intervenant : Pasquale De Sena, professeur à l’Università cattolica di Milano

Le contenu de l’omission illicite : non utilisation de moyens raisonnables


Intervenant : Pierre D’Argent, professeur à l’Université catholique de Louvain

III/ Conséquences de la négligence illicite ; Sous la présidence de Gilles Cottereau, professeur émérite de l’Université du Maine

Les modalités de la réparation pour violation d’une obligation de diligence


Intervenant : Patrick Jacob, professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Négligence illicite et responsabilités multiples : partage ou cumul de responsabilités ?


Intervenant : Massimo Starita, professeur à l’Università digli studi di Palermo

Conclusion

Le standard de due diligence comme extension ou limite de la responsabilité internationale


Intervenant : Riccardo Pisillo Mazzeschi, professeur à l’Università digli studi di Palermo

Site internet : https://sfdi-sidi-2017.sciencesconf.org/

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Dernière mise à jour le 08/03/2017

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