Archives des colloques 2017

Le standard de due diligence et la responsabilité internationale

Université du Maine, UFR de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion le 24 Février 2017

Direction scientifique :
Sarah Cassella, professeur à l’Université du Maine
Pasquale De Sena, professeur à l’Università cattolica di Milano

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Rapport préliminaire - Les travaux de la CDI sur la responsabilité internationale et le standard de due diligence


Intervenante : Sarah Cassella, professeur à l’Université du Maine

I/ Identification des obligations de diligence ; Sous la présidence de Pierre Michel Eisemann, professeur émérite de l’Université Paris 1

Le standard de due diligence, catalyseur d’obligations conventionnelles et coutumières


Intervenant : Yann Kerbrat, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

L’objet des différentes obligations primaires de diligence : prévention, cessation, répression ?


Intervenante : Serena Forlati, professeur à l’Università degli studi di Ferrara

Table ronde - Les obligations de diligence dans la pratique Sécurité (terrorisme, cyberattaques


Intervenante : Karine Bannelier-Christakis, maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble
- Droits de l’homme
Intervenante : Hélène Raspail, maître de conférences à l’Université du Maine
- Droit humanitaire
Intervenante : Gabriella Venturini, professeur émérite de l’Università degli studi di Milano
- Protection de l’environnement
Intervenante : Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherches CNRS au CERIC à l’Université Aix-Marseille
- Droit de la mer
Intervenante : Ida Caracciolo, professeur à l’Università della Campania Luigi Vanvitelli

II/ Constitution de la négligence illicite ; Sous la présidence de Geneviève Bastid Burdeau, professeur émérite de l’Université Paris 1

La responsabilité des organisations internationales pour violation d’une obligation de diligence


Intervenante : Evelyne Lagrange, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

La violation par l’Union Européenne d’une obligation de diligence


Intervenant : Paolo Palchetti, professeur à l’Università di Macerata

Le(s) lien(s) de rattachement entre le sujet et le risque qu’il s’agit de prévenir : contrôle, influence, connaissance... ?


Intervenant : Pasquale De Sena, professeur à l’Università cattolica di Milano

Le contenu de l’omission illicite : non utilisation de moyens raisonnables


Intervenant : Pierre D’Argent, professeur à l’Université catholique de Louvain

III/ Conséquences de la négligence illicite ; Sous la présidence de Gilles Cottereau, professeur émérite de l’Université du Maine

Les modalités de la réparation pour violation d’une obligation de diligence


Intervenant : Patrick Jacob, professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Négligence illicite et responsabilités multiples : partage ou cumul de responsabilités ?


Intervenant : Massimo Starita, professeur à l’Università digli studi di Palermo

Conclusion

Le standard de due diligence comme extension ou limite de la responsabilité internationale


Intervenant : Riccardo Pisillo Mazzeschi, professeur à l’Università digli studi di Palermo

Site internet : https://sfdi-sidi-2017.sciencesconf.org/

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Dernière mise à jour le 08/03/2017

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