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Candidatures pour la Licence 3 CCA, Licences Professionnelles, Masters

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CHAIRES

Chaire Économie Sociale et Solidaire

Chaire Economie Sociale et Solidaire

PRESENTATION

L’économie sociale et solidaire fait référence à un modèle d’entreprise particulier basé sur quelques principes fondamentaux qui le distingue des autres modèles d’entreprise notamment l’entreprise de capitaux et l’entreprise publique. En dépit de leur diversité juridique et sectorielle, les entreprises de l’ESS partagent des caractéristiques communes du point de vue de leur gouvernance, qui n’est pas adossée à la répartition du capital, et de la répartition de leurs excédents, qui obéit à des règles spécifiques. Le but poursuivi par ces entreprises est autre que le seul partage des bénéfices entre les associés qui ne peut être qu’une finalité secondaire. L’économie sociale et solidaire est définie juridiquement par la loi du 31 juillet 2014 qui lui fournit un cadre législatif propre à organiser et appuyer son développement notamment en définissant les conditions d’extension de son périmètre traditionnel.

L’économie sociale et solidaire fait l’objet d’un intérêt croissant au plan universitaire comme en témoignent la reconnaissance de la mention « Economie sociale et solidiare » par l’arrêté du 4 février 2014 fixant les nomenclatures de Master et la réalisation en 2015 d’un guide « Université et Economie sociale et solidaire » par la Conférence des Présidents d’Université (CPU). L’ESS est présente dans l’offre de formation de l’Université du Mans depuis plus de 35 ans. L’Université du Mans a été pionnière en France dans ce domaine en introduisant en 1980 la 1ère formation de 3° cycle (DESS) spécialisée sur l’ESS. Cette formation en ESS a ensuite donné lieu à la création de l’IUP Charles Gide en 1991. Depuis la réforme universitaire LMD, elle est présente dans l’offre de formation de la Faculté de Droit-Economie-Gestion sous la forme d’un Master de Management spécialité Tiers-Secteur/ESS. Ce Master est accessible de droit aux titulaires d’une licence en économie/gestion, sur dossier aux titulaires d’une autre licence, ou bien au titre de la VAP ou VAE pour les personnes pouvant valoriser une expérience professionnelle suffisante. Il accueille chaque année une cinquantaine d’étudiants d’horizons divers.

La Chaire Economie sociale et solidaire a été créée en novembre 2014 pour formaliser et organiser le partenariat entre le Master Management spécialité Tiers-Secteur/ESS et les organisations professionnelles qui p articipent à son fonctionnement. Elle a pour vocation principale d’apporter son soutien aux activités liées au Master Management du Tiers-Secteur et de contribuer au rayonnement et au développement de cette filière pédagogique de l’Université du Maine dédiée à l’économie sociale et solidaire. A ce titre, elle est l’un des éléments de l’Institut de Management du Mans (i2M).

REALISATIONS

Depuis sa création en novembre 2014, la Chaire ESS organise les séminaires professionnels Charles Gide. Ces séminaires semestriels visent à rassembler sur une demie journée des professionnels de l’ESS, des enseignants-chercheurs et des étudiants de master autour d’un thème relatif à l’ESS. Les premiers séminaires organisés par la Chaire ESS ont porté sur les pratiques innovantes en ESS (avec des représentants de la Ville du Mans, de la CRESS Pays de Loire, de la CGSCOP, du CENTICH, de l’Université d’Angers, de JINOV’, de Makesense), les jeunes et l’ESS (en collaboration avec Ressources solidaires, l’URSCOP Poitou-Charente, Solidarité étudiante, Concordia Normandie-Maine), l’approche du risque dans les mutuelles (avec des représentants de la MGEN, de la MAIF et de la FNMF), l’ESS et l’agriculture (en partenariat avec Coop de France et la Fédération sarthoise des Cuma).

La Chaire ESS incite ou participe également à l’organisation de colloques académiques et/ou professionnels sur l’ESS. En novembre 2015, elle a co-organisé avec les laboratoires ARGUMANS et THEMIS le colloque « Regards croisés sur la loi ESS du 31 juillet 2014 » qui a donné lieu à une vingtaine d’interventions visant à analyser les impacts de la loi de 2014 dans les domaines du droit et de la gestion des entreprises de l’ESS. Des représentants d’organisations de l’ESS (Harmonie mutuelle, URSCOP Pays de Loire, FNMF, CoopFR, Coopaname) et des enseignants-chercheurs (Université de Paris I, Université de Rennes 2, Université du Mans) ont apporté une contribution à ce colloque proposant de combiner les regards croisés de la gestion et du droit sur la loi ESS.
En décembre 2016, la Chaire ESS co-organise avec le laboratoire ARGUMANS les 4èmes journées internationales de recherche « Gestion des Entreprises Sociales et Solidaires » (GESS) en partenariat avec le projet ICSEM-International Comparative Social Enterprise Models.

La Chaire ESS apporte par ailleurs un appui ponctuel à des conférences professionnelles organisées dans le cadre du Master de Management du Tiers-Secteur et de l’ESS et à la diffusion de travaux de recherche réalisées par les membres de son comité de pilotage.

RELATIONS PARTENARIALES

En contrepartie du soutien apporté par l’organisation partenaire, l’Université du Maine intégre au titre des partenaires professionnels le représentant choisi par cette organisation en qualité de membre du comité de pilotage de la Chaire ESS et membre du conseil de perfectionnement du Master Management du Tiers-Secteur. Par ailleurs, le nom ou le logo de l’institution figure dans les documents de présentation du Master Management du Tiers-Secteur et dans les documents relatifs à la tenue des séminaires Charles Gide et des colloques organisés par la Chaire ESS ou en partenariat avec la Chaire ESS. Si elle est sollicitée dans le cadre d’un accord de recherche, un avenant précise cette mission de recherche et la Chaire ESS agit alors en concertation avec l’équipe ARGUMANS du laboratoire GAINS (Equipe d’Accueil du CNRS n°2167) dont un des principaux axes de recherche est l’ESS.


Économie Sociale et Solidaire - Loi n° 2014-856 du 31 JUILLET 2014 "REGARDS CROISEÉES"

Économie Sociale et Solidaire

Loi n° 2014-856 du 31 JUILLET 2014

REGARDS CROISÉES


Organisateurs :
- Céline BÉGUIN-FAYNEL
Maître de conférences en droit privé, Université du Maine

- Éric BIDET
Maître de conférences en sciences de gestion, Université du Maine

- Olivier BONED
Professeur-Associé, Université du Maine

- Pierre-Grégoire MARLY
Professeur de droit privé et Doyen de l’UFR Droit, Sciences Economiques et Gestion, Université du Maine


© Université du Maine/communication UFR Droit, Éco-Gestion

MATINÉE
9H00 Accueil des participants
9H30 Ouverture
Pierre-Grégoire MARLY- Professeur de droit privé et Doyen de l’UFR Droit, Sciences Économiques et Gestion - Université du Maine

9H40
« La loi et la reconnaissance de l’économie sociale »
- Éric BIDET - Responsable du Master Management du Tiers-Secteur et de la chaire Économie Sociale et Solidaire - Maître de conférences en sciences de gestion - Université du Maine
1ère table ronde :
« Regards croisés sur les coopératives »
Modérateur Olivier BONED - Professeur-Associé - Université du Maine

10H00
« Évolutions pour le mouvement coopératif : vision générale »
- Caroline NAETT - Déléguée générale Coop.FR

« Le management en Économie Sociale et Solidaire : une place pour la reprise d’entreprise et l’engagement des salariés »
- Alain DURAND - Président de la Chambre régionale de l’Économie sociale et solidaire des Pays de la Loire - Président de l’Union régionale des Scop de l’Ouest

10H40 Débat avec la salle
Pause

11H10
« Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), fonctionnement et opportunités du statut SCIC »
- Gaël HENAFF - Maître de conférences en droit privé - Université de Haute Bretagne - Rennes 2

« De la coopérative d’activité et d’emploi à la mutualité de travail »,
- Stéphane VEYER - Coopaname/Bigre

11H50 Débat avec la salle

Déjeuner

APRÈS-MIDI

13H45 Reprise des débats

2ème table ronde : « Regards croisés sur les associations »
Modérateur Laurent PUJOL - Maître de conférences en gestion - Université du Maine
14H00
« Les transformations récentes du financement des associations »
- Viviane TCHERNONOG - Chercheuse au CNRS - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

« La loi Économie Sociale et Solidaire et les subventions des collectivités locales aux associations »
- Jérémie PONTONNIER - Avocat au Barreau de Paris

« Le renforcement du financement des associations par les libéralités »
- Céline BÉGUIN-FAYNEL - Maître de conférences en droit privé - Université du Maine

15H00 Débat avec la salle

Pause

3ème table ronde : « Regards croisés sur les mutuelles »
Modérateur Pierre-Grégoire MARLY

15H30

« Le rapprochement des mutuelles »
- Bernard BURG - Directeur général adjoint en charge du secrétariat général HARMONIE MUTUELLE

« La coassurance dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire par un assureur du secteur mutualiste »
- Nathalie COLLIGNON - Responsable du service juridique de la Mutualité Française (FNMF)

« La création d’un nouvel outil de financement des organismes mutualistes »
- Pierre-Grégoire MARLY

16H30 Débat avec la salle
Clôture

- Martine PINVILLE - Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (sous réserve)
- Roland BERTHILIER - Secrétaire général de la Mutualité Française (FNMF)



Colloque Économie Sociale et Solidaire, Regards Croisés Loi n°2014-856 du 31/07/2014 au 4/11/2015

téléchargez le programme

Renseignements : Sandrine Rohée
colloque-ecodroit@univ-lemans.fr
Tél. : 02 43 83 31 07
Inscriptions jusqu’au 19 octobre 2015
par mail : colloque-ecodroit@univ-lemans.fr
ou par courrier : Service colloque - UFR Droit, Sciences Économiques et Gestion Université du Maine - Avenue Olivier Messiaen 72085 Le Mans cedex 9


Économie Sociale et Solidaire Loi n° 2014-856 du 31/07/2014 : Regards croisés au 4/11/2016 - Interventions - filmées

_ « La loi et la reconnaissance de l’économie sociale »
- Éric BIDET - Responsable du Master Management du Tiers-Secteur et de la chaire Économie Sociale et Solidaire - Maître de conférences en sciences de gestion - Université du Maine :

« Évolutions pour le mouvement coopératif : vision générale »
- Caroline NAETT - Déléguée générale Coop.FR :

« Le management en Économie Sociale et Solidaire : une place pour la reprise d’entreprise et l’engagement des salariés »
- Alain DURAND - Président de la Chambre régionale de l’Économie sociale et solidaire des Pays de la Loire - Président de l’Union régionale des Scop de l’Ouest

« Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), fonctionnement et opportunités du statut SCIC »
- Gaël HENAFF - Maître de conférences en droit privé - Université de Haute Bretagne - Rennes 2 :

« De la coopérative d’activité et d’emploi à la mutualité de travail »,
- Stéphane VEYER - Coopaname/Bigre :

« Les transformations récentes du financement des associations »
- Viviane TCHERNONOG - Chercheuse au CNRS - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

« Le renforcement du financement des associations par les libéralités »
- Céline BÉGUIN-FAYNEL - Maître de conférences en droit privé - Université du Maine :

« Le rapprochement des mutuelles »
- Bernard BURG - Directeur général adjoint en charge du secrétariat général HARMONIE MUTUELLE :

« La coassurance dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire par un assureur du secteur mutualiste »
- Nathalie COLLIGNON - Responsable du service juridique de la Mutualité Française (FNMF) :

« La création d’un nouvel outil de financement des organismes mutualistes »
- Pierre-Grégoire MARLY :

- Roland BERTHILIER - Secrétaire général de la Mutualité Française (FNMF) :

SÉMINAIRES de l’équipe GAINS - Argumans

Mise à jour de la page le 24/03/2017

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