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COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT

« Les finances des collectivités locales : quel état des lieux ? Quelles perspectives ? » Le Mans, 6 février 2017


L’Université du Maine et le laboratoire Themis UM ont organisé le 6 février dernier une conférence-débat intitulée « Les finances des collectivités locales : quel état des lieux ? Quelles perspectives ? ».

Devant un public nombreux,
Emilie Moysan-Jeannard, maître de conférences en droit public à l’Université du Maine, membre du laboratoire Thémis UM, a rappelé le cadre juridique et financier dans lequel s’inscrit cette conférence-débat. Elle a notamment mis l’accent sur la perte des repères sans précédent que connaît aujourd’hui le cadre public financier local, qui fait face à une multiplication des acteurs locaux, une raréfaction des deniers publics mais aussi à une porosité des concepts et des territoires.

William Wichegrod, magistrat à la Chambre régionale des comptes de Bretagne, a évoqué la situation financière des collectivités territoriales. Si, des disparités géographiques apparaissent, et que le contexte est tendu en raison de la baisse des dotations de l’État ces dernières années, M. Wichegrod a souligné que les collectivités territoriales ont réussi à ne pas dégrader leur situation financière par une baisse de leurs dépenses et par une relative augmentation des impôts directs locaux. La plupart des collectivités s’ont ainsi en train de reconstituer leur épargne brute et, par ce fait, leur capacité d’investissement – les collectivités territoriales assumant près de 73% de l’investissement public en France.

Jean-Claude Boulard, Sénateur-maire du Mans, a pour sa part évoqué les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales et a insisté sur quatre points ayant marqué ces relations durant ces dernières années. M. Boulard a notamment souligné la tendance de l’État à transformer des recettes fiscales des collectivités territoriales en dotations de l’État, avant de décrire la baisse desdites dotations que recevaient les collectivités ces dernières années. Ensuite, M. Boulard a regretté la tendance de l’État à faire peser sur les collectivités territoriales des dépenses, soit décidées par l’État, soit anciennement assumées par lui, en citant les exemples du revenu de solidarité active. Le Sénateur-maire a enfin évoqué les contraintes financières induites par les normes produites par l’Etat.

Enfin, Pierre Cormier, étudiant du Master 2 de droit public de l’Université du Maine, a fait état de scénarios d’évolution des finances publiques locales. Il a évoqué les débats autour de la spécialisation des recettes fiscales des collectivités, après avoir fait le constat de la complexification du système actuel de partage des ressources fiscales directes. M. Cormier a également mis en avant la nécessité de réformer le système de péréquation financière entre les collectivités et l’hypothèse de partager les recettes de certains impôts nationaux entre État et collectivités territoriales. Enfin, M. Cormier a mis en avant les bénéfices financiers que pourrait créer la mutualisation des moyens, tout en soulignant les risques de dépenses nouvelles que cela pouvait engager, le cas échéant.

Suite aux exposés de chacun des intervenants, le public a pu prendre part aux débats par le biais d’une séance de questions-réponses qui a été l’occasion d’approfondir les thématiques évoquées lors de la table ronde.




Mise à jour, le 16 février 2017

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