Publications séminaires GAINS, ARGUMANS

le 29 novembre 2016 Ines Maraghni, doctorante à l’Université du Maine

pré-soutenance de sa thèse intitulée :

« Caractéristiques du comité d’audit, étendue du reporting sur le contrôle interne et honoraires d’audit  »

Résumé :

La « corporate governance » a enregistré au cours de ces dernières années de nombreux progrès en France.
Une des manifestations de ce renforcement des dispositifs de gouvernance est l’émergence des comités d’audit, présents aujourd’hui dans la quasi-totalité des entreprises cotées.
La problématique de l’efficacité de cet organe dans le processus d’évaluation du gouvernement d’entreprise demeure importante dans le contexte français, où les textes (notamment les recommandations de la 8ème directive) restent imprécis.
Cette thèse a pour objectif de contribuer à la compréhension de la boîte noire qu’est ce dispositif de gouvernance en étudiant l’impact des caractéristiques dudit comité sur l’étendue du reporting sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et sur les honoraires d’audit.

Il s’agit de souligner qu’un comité d’audit ne doit pas simplement exister, mais il doit être efficace. Pour cela, il doit disposer des moyens nécessaires (composition, diligence et ressources).
Ainsi, notre étude dépasse le cadre de la simple existence d’un comité d’audit (purement formel), pour s’intéresser de plus près à la capacité dudit comité de protéger les intérêts des parties prenantes en se focalisant sur les attributs liés à sa composition, sa diligence et à la diversité de ses membres.
Notre démarche porte sur l’analyse de 176 entreprises françaises non financières cotées durant une période de mise en place volontaire. Les résultats trouvés appuient d’une part les travaux antérieurs plaidant en faveur d’un comité d’audit respectant à la fois les règles de bonne conduite en matière d’expertise, d’indépendance et de diligence, mais aussi doté d’une expérience et d’une certaine diversité.
Nos résultats soulèvent quelques interrogations sur la portée de la transposition en droit français de la 8ème Directive européenne qui impose peu de contraintes sur l’indépendance et la compétence des membres et occulte la question de la diligence du comité.

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