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26 juin 2018

présente

Les effets du CICE : une évaluation ex post

par :

  • Fabrice Gilles (Université Lille 1) ,
  • Yannick L’Horty (Université Paris-Est, ERUDITE),
  • Ferhat Mihoubi (Université Paris-Est, ERUDITE),
  • Xi Yang (Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, ECONOMIX).

Résumé :
Partant d’un montant initial de plus de 10 milliards d’euros en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d’euros chaque année à partir de 2014. L’objet de cet article est d’évaluer les effets de cette aide à la fois massive, générale et ciblée pour les années de 2013 à 2015. Nous nous appuyons sur un ensemble de bases de données exhaustives, qui apparient des sources fiscales et comptables d’entreprises de l’INSEE, la DGFIP et l’ACOSS.
Nous trouvons un effet positif sur l’emploi moyen, sur la masse salariale et sur le volume des heures travaillées, concentré sur les entreprises qui ont bénéficié du taux maximal de CICE. Cet effet positif mais faible par son ampleur se double d’un changement dans la structure des emplois, avec une progression de l’emploi ouvrier ; de l’emploi en CDD en 2013 et plutôt en CDI en 2014-2015 ; de l’emploi des moins de 30 ans et des 50 ans et plus ; de l’emploi des femmes. Le CICE aurait aussi eu un effet positif sur les salaires (moyens au niveau entreprise, ou individuel) ; la masse salariale se serait donc accrue. Enfin, les effets sur l’activité sont dans l’ensemble plus contrastés suivant le bénéfice du CICE.
Nous trouvons un effet plutôt positif sur le résultat ; plutôt négatif sur l’EBE, le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée et la productivité ; nul sur les marges et les dividendes.

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